Financement

Achat immobilier : les frais de notaire peuvent-ils être réduits ou négociés ?

Parmi les possibilités d’investissement existantes, le placement dans la pierre est celui qui passionne le plus les Français. C’est un excellent investissement permettant de diversifier son patrimoine, de préparer sa retraite, de faire fructifier son épargne ou qui offre une source de revenus supplémentaires. Néanmoins, différents aspects de ce domaine sont à considérer notamment les frais de notaire dans le cadre d’un achat.

Achat de bien et frais de notaires

Parcourir le site financierement.fr est conseillé afin de connaître les différents aspects de l’investissement immobilier, particulièrement en ce qui concerne les frais de notaire relatifs à l’achat d’un bien. En plus du prix du bien dont l’acquéreur doit s’acquitter, l’achat d’un bien est associé à des frais de notaire incluant plusieurs prestations. Ils sont à hauteur de 2 à 3% du prix d’un bien neuf de moins de 5 ans et de 7 à 8% pour un bien dans l’ancien. Ces frais sont à verser dans leur intégralité au notaire en charge de la transaction. Ils sont ensuite répartis comme suit : 80% de leur montant sont à verser au Trésor public, 10% sont liés aux débours des frais annexes relatifs à la transaction et 10% représentent les honoraires du notaire, les détails sont à voir sur ce site. Par ailleurs, l’achat d’un bien est souvent lié à un recours à un crédit bancaire, ces frais de notaire augmentent ainsi la facture. De ce fait, l’acquéreur se demande s’il peut s’en passer ou les négocier à la baisse.

Est-il possible d’être dispensé des frais de notaire ou de les négocier ?

Étant donné que les 80% de ces frais versés au Trésor public sont destinés à l’État et aux collectivités territoriales, il est impossible d’en être affranchi ou d’en diminuer le montant. De même pour les 10% relatifs aux frais de débours. Mais depuis 2016, la rémunération des notaires a fait l’objet d’une loi donnant lieu à une réduction de l’ordre de 1,6%. Les notaires peuvent ainsi accorder une réduction sur ses honoraires, mais seulement dans certaines situations à découvrir sur ce site. La seule possibilité de négociation repose donc sur les 10% destinés à la rémunération du notaire. Toutefois, rares sont les notaires qui accepteraient de réduire leurs émoluments directs.

Quelles solutions pour réduire les frais de notaire ?

En sachant qu’il est impossible d’être dispensé ou de négocier les frais relatifs aux 80% destinés au Trésor public et aux 10% de frais de débours, il ne reste que les 10% dédiés aux honoraires du notaire. En ce sens, la loi Macron de 2016 autorise les notaires à accorder une remise pour toute transaction supérieure ou égale à 150 000 euros. Mais celle-ci est à déduire de leurs honoraires et si elle est appliquée à un client, il en sera de même pour tous les autres. Il existe d’autres solutions pour réduire les frais de notaire notamment de soustraire de la vente la valeur du bien ou de dissocier les frais d’agence, c’est-à-dire de les payer à part. Consultez ce site pour découvrir les principes de ces deux solutions qui permettent d’économiser quelques centaines ou milliers d’euros sur les frais de notaire.